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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300901_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, l'association AUBAF et " Lagon Bleu " déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003414296
7 septembre 1999
7 septembre 1999
For this reason the Icelandic Federation of Labour took legal action against the applicant company before the Labour Court on behalf of the ISF and, in turn, of the Vaka Labour Union, requesting
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663287
26 février 2014
26 février 2014
" : En ce qui concerne la possibilité de compléter l'appellation " Coteaux du Layon " par la dénomination géographique " A... " : 22.
Source officielleChambre des Terres
6721da990fa562400eaa5bab
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La SCI HUAHINE BLUE LAGON indiquait avoir acquis de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC003394596
23 mars 2000
23 mars 2000
April 1954 in the formations of forced labour, known as Mining Battalions.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1026JUD004157998
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Other labour disputes are heard by the District Court (section 2) and an appeal lies to the Labour Court (section 3).
Source officielle5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Xavier LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f2b9cdc6046d473f98c2
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce jour, la SAS LAYONE ne se fait pas représenter à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600138_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine à Labenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Labenne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le désistement d'instance de SCI Lagon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d036
13 octobre 2008
13 octobre 2008
La société BLUE LAGOON FARMS souligne que la SOPAC a facilité la prise de contrôle des sociétés AQUAMER et SEAFARM à son détriment.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société à responsabilité limitée Espace Lagon, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2d
13 mars 2008
13 mars 2008
Ordonner la restitution par la société AU LAGON BLEU du fonds de commerce de restauration situé 50, quai JACOUTOT, à 67000 STRASBOURG.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202254_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La société SLLT, ayant pour associée Mme A B, est propriétaire d'une maison d'habitation, sur un terrain composé de la parcelle cadastrée section AN n° 236, située à Labenne.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244402
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Before the Labour Court and the Labour Court of Appeal the applicant unsuccessfully claimed a higher lump sum payment.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007871577
31 mars 1995
31 mars 1995
LAFON dont le siège est ... (94701) ; la société des LABORATOIRES L.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-836
23 septembre 2010
23 septembre 2010
The applicants had been able to bring their cases before a labour court with jurisdiction to determine whether the dismissal had been lawful under State labour law while having regard to ecclesiastical
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-834
23 septembre 2010
23 septembre 2010
The applicants had been able to bring their cases before a labour court with jurisdiction to determine whether the dismissal had been lawful under State labour law while having regard to ecclesiastical
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007733282
12 juin 1989
12 juin 1989
Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de SAINT-GEORGES-SUR-LAYON, (49400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°)
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1631eb9f94e984650c4b1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BLUE LAGOON, S.C.I. BROTHERS AND CO, S.C.I. LES MANAUX / S.D.C.
Source officiellePage 16 sur 670