[P] [T] décédé le 12 Juillet 2023 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution DEFENDEURS

[Z]) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Défendeurs à la requête : Madame [V] [M] épouse [Z], Veuve de [Z] [R] née le 15 Février 1961 à [Localité 10]

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patrice MOEHRING de la SCP MICHEL LEDOUX

né le 25 Février 1930 à ... 20200 BASTIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne

au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANT **************** S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés

ENTREPRISE [Localité 83], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 85] [Localité 42] représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

au barreau de NANTES substitué par Me Nathalie BERTHOU, avocat au barreau de NANTES Madame [Q] [R] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux &

AUVERGNE BETONS SPECIAUX [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

AUTOMOBILES RVO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES,

née le 19 Mars 1932 ... 20232 OLMETA DI TUDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION

LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND E.U.R.L.

au barreau de BORDEAUX, loco Me Michel LEDOUX de la SCP Michel LEDOUX & Associés, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], agissant en la personne de son représentant

au barrreau de BORDEAUX) loco la SCP LEDOUX , PÉROL & ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX 9 représentée par Madame

B] [H] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française Profession : Assistante commerciale, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maryline STEENKISTE, SCP Michel LEDOUX

[E] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maryline STEENKISTE, de la SCP Michel LEDOUX

Madame [Y] [V] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maryline STEENKISTE de la SCP Michel LEDOUX