Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [G] [V] née le 19 Octobre 1990 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES

B jusqu'au 20 novembre 2013, à l'exception de ceux relatifs aux cinq premiers jours d'hospitalisation à l'hôpital Ballanger et à une période d'hospitalisation de quatre mois en centre de rééducation, qui

Paris Saint-Joseph, venant aux droits de l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le

[I] [G] né le 20 Mai 1977 à [Localité 5] (ILE DE [Localité 4]) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Valérian MEUNIER, avocat au

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [D] C/ CENTRE

Conseil d'Etat : 1°) annule la circulaire du 1er décembre 2000 relative à la perception des honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière des praticiens hospitaliers exerçant une activité

17 janvier 2016 à l'hôpital Trousseau à Paris pour la pose d'un expanseur latéro-thoracique droit accompagné de séances de kinésithérapie pré-opératoire pour décoller la peau, puis une hospitalisation

. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [G] [K] N° RG 24/00340 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLHO ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES

que la requête introductive d'instance du 13 mars 2023 est irrégulière, - juger que l'absence de réalisation de l'audience au lieu d'établissement d'accueil est injustifiée, - juger que son absence

le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 6] [Localité 5] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER

X... : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 21 du décret du 8 mars 1978 portant statut des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux

médical aux fins de réadmission en hospitalisation complète établi par le Dr [M], médecin psychiatre au centre hospitalier [7] de [Localité 5], le 8 avril 2024, Vu la décision du directeur du centre

comparution des parties est facultative ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que, par décision du 11 novembre 2014, le directeur de l'hôpital

[E] [T] né le 15 Juin 1974 Actuellement hospitalisé au CHU de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Myriam FLACHER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER

[K] [N], né le 5 février 1978, et placé sous mesure de curatelle renforcée, en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète sans consentement au centre hospitalier [5].

[C] [X] [G] en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète sans consentement au centre hospitalier spécialisé de [Localité 3] au visa d'un certicificat médical établi le 23 février

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-14.230 contre l'ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant au centre hospitalier

[L] [Y] a été hospitalisé le 2 mai 2026 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète pour péril imminent au centre hospitalier de [Localité 1].