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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddd
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME KRAUT REISENTHELAvoués Assistée du CABINET KEHR & PIROTTE, avocats au barreau de LILLE Madame H. épouse P.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2e
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/09/1997 BAJ N°591780029705324 Représenté par la SCP COCHEME - KRAUT Avoués Assisté de Maître PETIAUX D' HAENE avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f92
21 mars 2002
21 mars 2002
X... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour INTIME : Maître T. ès-qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S. G. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86397
19 septembre 2002
19 septembre 2002
DE LILLE NORD Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GEERSSEN, Président de chambre Monsieur TESTUT, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86841
15 mai 2003
15 mai 2003
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me BEAUCHAMP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ la C. du NORD représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a16
15 mai 2003
15 mai 2003
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me BEAUCHAMP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ la C. du NORD représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d1
15 juin 2006
15 juin 2006
D ARMENTIÈRES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 30 Mai 2006, tenue par Monsieur FOSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5ff
11 mai 2000
11 mai 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 40 % du 17 / 10 / 1997 BAJ N0591780029705997 Représenté par la SCP COCHEME- KRAUT Avoués Assisté de Maître MARMU, avocat au barreau de LILLE INTIMES : SA S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b0
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me DOYER, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE PROCEDURE N° 5346/97 Monsieur Bernard Z...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1572354-1650629
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Kranc c. Pologne (n o 12888/02) Violation de l’article 6 § 1 (durée) La requérante, Danuta Kranc, est une ressortissante polonaise née en 1929. Elle réside à Ciechanów (Pologne).
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a48
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Tribunal de Grande Instance de LILLE du 17 Mars 2003 REF : EM/CC APPELANTS Madame Jeanine X... épouse Y... née le 30 Décembre 1940 à LILLE (59000) demeurant ... 59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00204_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, sous le n° 22NC00204 et un mémoire enregistré le 13 avril 2023, l'EURL Eurapack France, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141999
2 mars 2014
2 mars 2014
The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1 Labour proceedings On 15 April 1998 the Kranj District Court
Source officielle10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Patrice Kretz, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Émmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b68
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Cette manifestation a été parrainée par la société KRAFT GENERAL FOOD JACOBS SUCHARD FRANCE, exploitant la marque "Café Jacques Vabre", qui sera ci-après désignée société JACOBS SUCHARD.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e08
7 février 2002
7 février 2002
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029905135 du 02/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : Madame Nicole Y... représentée par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d2
23 janvier 2003
23 janvier 2003
gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me ANTON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société S., Représentée par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61637742f6919f4eda2c38fb
29 juin 2009
29 juin 2009
Assistés de Maître TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société Civile ARPEGE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentée par son gérant Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc537a
8 juin 2009
8 juin 2009
Grande Instance de LILLE REF : PM/CB APPELANTE Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88845
11 septembre 2006
11 septembre 2006
Monsieur Jean-Marc X... né le 19 Avril 1950 à ZUYDCOOTE (59123) Madame Chantal Y... épouse X... née le 31 Décembre 1951 à DUNKERQUE (59140) demeurant ... 59240 DUNKERQUE représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officiellePage 16 sur 56