Kheira X..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Claudette Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise A..., demeurant ..., 5 / de Mme Michelle B..., demeurant ...

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... et de Kheira Z...,

Khemais X... et au ministre de l'intérieur.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira

Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 09 JANVIER 2026, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Kheira

Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 09 JANVIER 2026, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Kheira

CHAIB KHEIRA S'EST REMARIE LE 27 JANVIER 1962 AVEC LA DEMOISELLE Y...

. ; 13°) Madame Kheira J..., demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ... ; 14°) Madame Dorothy Z..., demeurant à Hermeville (Meuse) Etain, rue Haute ; 15°) Madame Louise Y..., demeurant à Longlaville

(Hauts-de-Seine), 2°) Mme Kheira C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) M. Jean-Claude K..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) M.

Khemais X..., demeurant ... à Vert Saint-Denis (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Sadec

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [Z] alias [F] [X], né le 1er Juin 1989 à KHEMIS

le 23 Août 1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4], Présent (e) assisté (e) de Me Quentin DEKIMPE, avocat commis d’office, en présence de Me Manel KHELIFI

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 145 Octobre 2011 Khelili

octobre 1971 à Tizi Ouzou, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet de l'Essonne le 27 mars 2021, a épousé le 2 novembre 2022 un compatriote en mairie de Ait Khelili

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira