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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056cbf9fd47c90a136d6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c09
14 janvier 2002
14 janvier 2002
ETANCHEITE ET TECHNIQUES DE PRECISION -E.T.P- 6 avenue Paul Doumer 78360 MONTESSON représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE:
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001063107
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Laurin, avocat à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600674_20260217
17 février 2026
17 février 2026
juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, à payer à l’avocat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Baccati, - et les observations de Me Mihih, avocate de M. B A, qui persiste dans ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504797_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Baccati, - et les observations de Me Bifeck, avocate de M. A..., assisté de Mme C..., interprète en langue anglaise. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505062_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Hamza, avocat de M. A..., et de M. A... lui-même, assisté par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302462_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300638_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, - et les observations de Me Rosello, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202194_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruyère, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203033_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
F E, représenté par Me Rosello, avocat désigné par le bâtonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2022 par lesquelles la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203034_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B, représenté par Me Rosello, avocat désigné par le bâtonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203036_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A D, représenté par Me Rosello, avocat désigné par le bâtonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400596_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Baccati ; - et les observations de Me Bifeck, avocate de M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400279_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2024 à 14 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405052_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Baccati, - et les observations de Me Abdellaoui, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300583_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300707_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D, - et les observations de Me Lorion, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300576_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C, - et les observations de Me Belaïche, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1207JUD004957299
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Le requérant estime que la simple présence de l'avocat général au délibéré est une rupture de l'égalité des armes.
Source officiellePage 16 sur 26