CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 875 résultats pour « Julien LANGLADE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2511683_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Langlois, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004356_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Center " ne peut faire face à la situation ; son entreprise a eu droit à cette aide pour les mois de mars, avril, mai, juin, septembre, octobre et novembre 2020 ; ses pertes au titre des mois de juillet

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69469ce075782d5f06f85884

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [W] [Y] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461706.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C le 15 juin 2012. Par un arrêt n° 19DA01586 du 21 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la MACIF contre le jugement du 6 juin 2019.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452139.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456128.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B dirigé contre l'arrêt du 28 juin 2021 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que cet arrêt statue sur sa perte de revenus.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ca9cdc6046d47dec674

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N°217 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS INTERFORUM / SARL LE CADRAN SO [Localité 1] ROLEGENERAL : N°2024 000131 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2222731_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Langlois, avocat de Mme C, d'une somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2301431_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Langlois une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois renonce

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213621_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juin 2022 et le 20 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a51c033cf481c39a3e2f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 22 juillet 2025, Madame [M] [L] et Monsieur [C] [K] ont assigné Madame [N] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c68548223b2c7add7ce

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LABEL’RENOV dont le siège social est sis [Adresse 1] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2fefcdc6046d475d630a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

siège social est CORMIER - [Localité 1] représentée par Me Georges HEMERYavocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc5

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c2f548223b2c7add410

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

S'ajoutent au montant de 21 131,20 euros le loyer et charges du mois de juin 2025, soit 4 440 euros, ainsi que le montant du mois de juillet au prorata du nombre de jours précédant la délivrance du commandement

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465902.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462997.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:505279.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 juin, 1er juillet et 4 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l’association ESPERER

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496525.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 16 sur 144

← PrécédentSuivant →