Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 30 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Office national des forêts demande au Conseil d'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juin 2002), que suivant connaissements

juin 1984 : Considérant que les dispositions contestées de la décision du directeur général de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS en date du 27 juin 1984 ont pour objet de modifier, compte tenu d'une nouvelle

de garderie de la forêt de la commune pour l'année 2020.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 février 1979, et le mémoire complémentaire enregistré le 20 juin 1979 présentés par M.

société anonyme LA FORET demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 juin 1990 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt lui a refusé l'autorisation de défricher 79 ares 89 centiares

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS, dont le siège est ...

, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 12 juillet 2021 par l'Office national des forêts (ONF) d'un montant de 1 608,48 euros ; 2°) de

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 11 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que le Conseil

X... et les conclusions du recours incident du directeur général de l'office national des forêts sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er juillet 2009 qui

1989 et 24 février 1990 par lesquelles le conseil municipal d'Argilly a adopté le programme des travaux de l'Office national des forêts à réaliser sur les parcelles 47 et 58 de la forêt sectionnale et

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'office national des forêts, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Selon l'article   3, il existe quatre sortes de forêts   : les forêts d'Etat, les forêts appartenant aux collectivités publiques, les forêts des fondations et les forêts privées.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 18 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roger X..., demeurant ... ; M.

Vu le recours du ministre de l'agriculture et de la forêt enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1988 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement