MAISON MOMMENIN, dont le siège est à Macon (71000), pour la SOCIETE MAISON ROLANDEAU, dont le siège est à Tillières (49230), pour la COMPAGNIE DE LA VALLEE DE LA LOIRE, dont le siège est à Montreuil-Bellay

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, la société Lloyd's, représentée en France par la société AGSM, représentée par Me

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE7 Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bernay,

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE5 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bernay,

ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-2024/18 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 30 août 2024 APPELANT : Monsieur [H] [V] né le 31 Juillet

’Eure l’a assigné à résidence dans le département de l’Eure pendant la durée de 45 jours ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Monsieur [J] [F] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 juillet 2023.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schappe Tech et compagnie, dont le siège social est à Meximieux Charnoz (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [R] [D] et [X] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [Z] [D], [W] [M], [J] [A] et [N] [V], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [M], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [A] [U], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [F], et les conclusions de M.

MORBIHAN DU 19 MARS 1979 PORTANT PUBLICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE SARZEAU RELATIVES AUX ZONES UCA ET NAB DU SECTEUR DE BERNON, UCA ET UBA DU SECTEUR DE TREVENASTE ET UCA DE BEGLAN

Le 15 juillet 2024 et après établissement du procès-verbal de réception provisoire par les parties, la facture d'un montant de 100 000 euros HT est arrivée à échéance.

[C] [I] [T], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 juillet 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 juin 2019, les époux [T] ont attrait Mme [E] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay, aux fins de contester le congé délivré