Cour d'Appel · Ch. civile et commerciale — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale









ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 24/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE5

Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bernay, décision attaquée en date du 26 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2022j00003





S.A. MMA IARD

Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT

S.A.S. BERNAYDRIVE



INTIME







Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE5,



Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 14 avril 2025 ;



Attendu que l'intimé, bien que régulièrement assigné par voie de commissaire de justice le 3 février 2025 à personne morale, n'a pas constitué avocat ;



Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de la S.A. MMA IARD en application de l'article 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Donne acte à la S.A. MMA IARD de son désistement d'appel ;



Constate le dessaisissement de la cour ;



Laisse les dépens à la charge de la S.A. MMA IARD.







Fait à [Localité 1], le 1er juillet 2025,



La présidente,