la SCI DES BORDS DE [Localité 2] recevable et bien fondée en son appel du jugement rendu par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY le 19 mars 2024.

2021 ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 9 février 2022 ; La société MAUFFREY demande : - d'infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Epinal et réformant ledit jugement, - juger

Il demande au tribunal de : -dire et juger que sa maladie professionnelle est la conséquence de la faute inexcusable de l'[9] -ordonner la majoration de la rente d'accident du travail à son taux maximum

[K] demande à la cour de : Dire et juger son appel bien fondé et faire droit à ses demandes, En conséquence, Réformer le jugement entrepris, Requalifier sa démission en prise d'acte de la rupture

septembre 2019, la société Basf Polyurethanes a demandé à la cour de : - La recevoir en ses écritures ; - La déclarer bien fondée ; A titre principal et In limine litis, - Constater, dire et juger

Françoise MARTINI, Conseillère faisant fonction de Présidente Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Elisabeth VERBEKE

. **** Par des conclusions du 26 janvier 2012, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, Mme X... épouse B... demande à la Cour : - de dire et juger qu'elle a effectué, sur

  The present Report concerns Application No. 25507/94 introduced on 12 July 1994 against the Netherlands and registered on 27 October 1994.

consigné, pas de tri spécifique, gain de place par rapport aux verres, pas de transport de verre pas de risque de blessures », se réfère non pas à des verres en verre mais aux canettes de coca-cola en

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vijfde kamer) van 9 juli 2002. # Pier V.

14/18744 Madame [Q] [C] [H] exerçant au [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] Comparante assistée de Me Emmanuelle POINTET substituant Me Nicolas VERLY

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [K], née le 21/02/1975 de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau D’ARIEGE, Maïtre Danvid VERANY

Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (Tunisie) Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Nicolas VERLY

Si les désordres sont jugés comme n'étant pas de nature décennale, - juger que l'action engagée par M. [K] est prescrite. En tout état de cause, - juger infondées les demandes de M.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] [F], né le 1er janvier 1969, a été embauché le 4 juillet 1992 par la SARL [6], reprise par la SA ORPEA, en qualité de veilleur de nuit, dans le cadre d'un contrat de

- signé par Mme Sophie Depelley, conseillère, faisant fonction de présidente et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.

vervolging) with the Registry of the Rotterdam Regional Court (Arrondissementsrechtbank) on 18 June and 4 July 1986 respectively.

- dire et juger irrecevable la demande d'autorisation de saisie des rémunérations formulée par M. [X] [I]. - rejeter car non fondée et prescrite la demande en paiement de la créance de M. [I].