Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493487.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un courrier du 18 avril 2022, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499953.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502624.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mango Bay ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492060.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470878.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Sainte-Anne et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461519.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495455.20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Valenciennes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496723.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Alstom ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
21 mars 2019
Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24101 assistée de Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201436
18 septembre 2014
18 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle L'arrêt attaqué encourt la censure : EN CE QU'il
Source officielleJuge libertés détention
67f82e0acf40727a00445de9
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Mattéa PAPINI, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur [T] [B] [X], domicilié [Adresse 4], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, comparant en personne, assisté de Me Jonathan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497551.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Axa SA ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464453.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Henkel Holding France ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475985.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470334.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. et Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451343.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société La ferme enfantine ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494312.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Poulet, Odent, avocat de la société Electro Brest ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449405.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
E C et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la communauté de communes Le Grésivaudan ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456291.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Voltalia et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469102.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de Mme F et autres et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du département des Alpes-Maritimes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 50