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689 résultats pour « Jeremy SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93671

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

non comparant, représenté par Me Jérôme AUBRY, avocat au barreau de RENNES *** Dans le litige opposant Madame X... à Maître Y..., le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brest a, par

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02696_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A C, représenté par Me Humbert-Simeone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f72

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

JUSTON Me Jérôme LACROUTS Me Philippe- laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Juillet 2013 enregistré au répertoire général

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TJ

DROIT COMMUN

68e585400e2901d10fa5e056

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d874cdc6046d47319041

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A] [G] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [X] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d877cdc6046d4731908c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [W] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87fcdc6046d47319131

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [O] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

C] [X] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [Q] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d892cdc6046d47319269

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [D] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7becdc6046d473182bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

G] [S] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [U] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7ebcdc6046d4731861d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [U] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7eecdc6046d47318671

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[T] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [B] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d795cdc6046d47317fdb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [R] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

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CA

Chambre 1-1

6a17d7c5cdc6046d47318327

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [S] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e7cdc6046d473185cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

C] [I] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [E] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

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CA

Chambre 1-1

6a17d869cdc6046d47318f86

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

F] [C] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [D] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [X] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88acdc6046d473191fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [T] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ecf

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00083 APPELANT Monsieur [O] [X] [S] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] Représenté par Me Jérôme

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed1

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00081 APPELANTE Madame [V] [R] [J] [N] épouse [M] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Représentée par Me Jérôme

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