Janvier 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Benjamin JEGOU

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Ambulances Daniel Jego

du conseil le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [M] [S] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY

D..., représentée par Me Vincensini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 novembre 2025 ; 2°) d’annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2000 et 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARMEMENT A LA PECHE JEGO

A, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU

A..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

A..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

DBXI-W-B7J-DNBB Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A C veuve B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel

Portalis DBYA-W-B7K-E353H MINUTE N°2026/ 258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [K] [J], [X] [S] c/ [A] [Z], [Y] [W] Copie délivrée à Maître Christian CAUSSE Maître Benjamin JEGOU

par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU

A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }          In the case of Giovannelli and Vicentini