Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 4ème chambre, du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, du chef d'escroquerie

Jean-Jacques X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

Augusto et B...Jacques ont eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 OCTOBRE 2007.

Jean-Jacques X... par une ordonnance en date du 27 octobre 2009, qui a été mentionnée dans la lettre de licenciement et contre laquelle il n'a été formé aucun recours ; que M.

Claude et Jacques Y..., les conclusions de M.

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 21 DÉCEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean I..., assisté de son curateur, Monsieur Jacques I..., demeurant Manoir de Trévannec

Jacques SAINT MARTIN né le 18 Décembre 1930 à MONTESQUIEU (47130) Demeurant "Jean X..." 47130 MONTESQUIEU représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats INTIME D'autre

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné, pour travail clandestin par dissimulation de salariés, à une amende de 20

Jacques G..., Box 495 et 496 , 6 / de M. Jean-François E..., Box 497 , 7 / de M.

Jean Y... aux fins d' appel provoqué. Par actes des 21 juin, 22 juin et 22 juillet 2004, Jacques X... et la M. A.

Z..., poursuivi pour avoir volontairement exercé des violences sur les personnes de Jacques X... et Jean-Claude Y..., a été relaxé par les premiers juges, qui, sur l'action civile, ont débouté les victimes

né le 21 Décembre 1932 à BOURGET ... 51340 PARGNY SUR SAULX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.

APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 18 Juillet 1947 à ARGENTEUIL (95) ... ... 30140 ANDUZE représenté par la SCP M.

Jean-Pierre X..., que M. Jacques Z... a cédé selon les écritures de M. Jean-Pierre X... et de M.

Jean-Yves ; 2°) Monsieur XA... Jean-Michel ; 3°) Monsieur X... Daniel Simon ; 4°) Monsieur Y... Marcel ; 5°) Madame A... épouse G... O... ; 6°) Madame C... épouse XA...

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Attendu qu’au retour d’un voyage en Afghanistan Cardot proposait à Jean-Paul Humbert de faire de la contrebande; (...)