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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

immobilier dénommé ARC IV situé entre la [Adresse 7] et la [Adresse 8] à [Localité 4] représenté par son administrateur provisoire, la Selarl AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Adresse 7] situé entre la route de [Adresse 9] et la route [Adresse 8] à [Localité 4] représenté par son administrateur provisoire, la Selarl AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

dénommé [Adresse 7] situé entre la [Adresse 10] et la [Adresse 11] à [Localité 4] représenté par son administrateur provisoire, la Selarl AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fe

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

immobilier dénommé ARC IV situé entre la [Adresse 7] et la [Adresse 8] à [Localité 4] représenté par son administrateur provisoire, la Selarl AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa700

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

dénommé [Adresse 8] situé entre la [Adresse 10] et la [Adresse 11] à [Localité 9] représenté par son administrateur provisoire, la Selarl AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea2d

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913d

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9986

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] et de Mme [A] et les pièces venant à leur soutien, les décrire et en indiquer l'origine, . constater l'état de la maison d'habitation de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110217

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd40

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110236

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme O..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

juridictionnelle totale numéro 2006 / 003321 du 13 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Catherine BERTHOLDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

à [Localité 16] depuis 30 ans et qu'elle avait connu [Y] [MJ] et son amie Mme [S] [L], qu'il présentait « comme sa femme » (pièce 10 Mme [L]) ; que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6321713edbb9ccfcb0f379f8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cececdc6046d47309343

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SAS [V] GROUPE RCS d'[Localité 1] 815 373 733 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Martial JEAN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ceb4cdc6046d47359c04

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04501 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 février 2023 APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100038

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110097

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme M..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110445

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

apos;établissement de l'acte notarié de vente", l'article onzième prévoyant la rétribution dudit séquestre, prélevée sur les fonds à répartir ; qu'il résulte du courrier de Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

* * * Par conclusions et bordereau de pièces déposés à la mise en état le 21 février 2007, auxquels il est fait expressément référence pour un plus ample exposé.

Source officielle

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