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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

697d434bcdc6046d4755a1d4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6981a6fbcdc6046d47b7df12

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître RENAUD-AKNI Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd657ecdc6046d47c6f65b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd658acdc6046d47c6f775

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8ded33109fd079ab747

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'intéressé ; Vu le refus de [O] [E] de comparaître à notre audience de ce jour ; PARTIES La PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e6d33109fd079ab846

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bfab032d83cfd3e7027

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA Nganga, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b506

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES laPREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe680578

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe6805d7

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, [G] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2]

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564feaaacbea0fe680600

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680664

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, [E] [L] [U] né le 01 Décembre 2003 à [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680669

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae9cf40727a0043afff

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbbc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e40bb2f8a66ca5fc03

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e40bb2f8a66ca5fc07

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67d7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416614e0040aa3735cb1e

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.

Source officielle

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