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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722a4cd580146773ff7f5
9 avril 1996
Jean-Yves XB..., demeurant ..., 29°/ de M. Marc XA..., demeurant ..., 30°/ de M. Lionel XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean-Yves XY..., demeurant ..., 32°/ de M.
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Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
C/ Karine Marcelle Jeanne Y...
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac61
6 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499889.20250310
10 mars 2025
Le montant servi varie en fonction de la quotité de travail à temps partiel effectuée () ".
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
représenté de Me SERRE de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jérôme Z... né le [...]
61372454cd580146774149d9
7 juillet 2004
Jean-Michel Molinier, demeurant 65370 Siradan, 68 / M. Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M. Hyacinthe Mottarella, demeurant 31440 Fos, 70 / M.
6253cc6fbd3db21cbdd901b6
29 janvier 2013
RG N : 12/ 00469 AFFAIRE : Jean-Pierre X...
civ3
613720c8cd580146773ee5ad
3 février 1988
XG..., 37°) de Monsieur Bernard YR..., 38°) de Madame Nicole E..., 39°) de Monsieur Patrice O..., 40°) de Monsieur Claude M..., 41°) de Monsieur Jean-Claude YF..., 42°) de Monsieur Serge
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381787
10 mars 2009
Claude A, à Mme Marie-Jeanne B, à M. Jacky C, à Mme Sandrine C, à M. Bernard D, à M. Jean-Pierre E, à M. Christophe F, à Mme Delphine G, à Mme Pascale H, à Mme Mireille I, à M.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
Serge TRASSOUDAINE, Conseiller.
JUGE UNIQUE
DTA_2400157_20250304
4 mars 2025
Il ne peut, dès lors, servir de base à une contravention de grande voirie que si ses énonciations sont corroborées par les autres éléments du dossier. 3.
1re Chambre B
615e0e6cc25a97f0381f5655
11 décembre 2014
Cette parcelle est issue de la division d'une parcelle plus importante, cadastrée section F n° [Cadastre 4] d'une superficie de 4 ha 2 a 92ca, en deux parcelles celle vendue et la parcelle n°[Cadastre
comm
613720a4cd580146773ecd17
9 novembre 1987
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES CHARPENTIERS D'ILE-DE-FRANCE, société anonyme, dont le siège social est au n° 14 de la rue Jean-Jacques
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
6137213fcd580146773f2357
19 juin 1990
Jean-Claude X... demeurant ..., Aubevoye (Eure), 2°/ M. Z... Jean-Paul demeurant ..., Les Andelys (Eure), 3°/ M. Pascal A... demeurant ..., 4°/ M.
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7176
3 juillet 2024
CARLHIAN Me Serge DREVET Me Jean-luc FORNO EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique reçu par Me [S] [D] le 16 septembre 2015, Mme et M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007747417
31 mars 1989
Jean Y..., Mme Marie-Antoinette X..., veuve A...
6253c92ebd3db21cbdd877cd
12 mai 2005
X... a été blessée par un coup de sabot donné par le poney Indigo appartenant à Valérie Y... et à Jehan-Baptiste A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210272_20220802
2 août 2022
B A et le cas échéant, à tout autre occupant de son chef de libérer sans délai la parcelle cadastrée 607 BE 79 située à l'angle du boulevard du Temps de Cerises et de la rue Jean-Baptiste Clément à Taverny
CHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0f933143488f0c32ea
13 février 2020
Dès lors, une parcelle à destination horticole est nécessairement une parcelle à vocation agricole.