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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d154e6f046d26ca4ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 27 Mai 1960 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie NOEL, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d154e6f046d26ca4f0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [X] [V] né le 01 Juillet 1961 à [Localité 4] (SYRIE) de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julie NOEL, avocat au barreau de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le décompte permet dès lors de connaître le montant des cotisations et majorations dont le recouvrement est mis en oeuvre, identique dans la contrainte et l'acte de signification.
Source officielleChambre 1-6
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Source officielleRETENTIONS
6970b3bfcdc6046d4719d39d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] [O] né le 10 Septembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Noémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON, commis
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
2 mars 2011
MANSARDIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c6
19 mai 2006
19 mai 2006
No 05/01875 PD/AV AFFAIRE : Jean-Stéphane X... C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ...
Source officielleChambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc2329
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0417
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cette pièce ne permet donc aucunement d’exclure la présence de Madame au sein de la société [3] à compter du 6 juin 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b85
21 avril 2022
21 avril 2022
, avocat au barreau D'AUXERRE substitué à l'audience par Me Anne PAGES de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMÉE La COMMUNE D'ARCY SUR CURE prise
Source officielle3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
31 mars 2016
siège social est [Adresse 6], elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleChambre 10
698508a9cdc6046d471a63db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [O] [X] épouse [P], demeurant [Adresse 4] Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 4], intervenant volontaire représentés par Maître Jeanne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01705_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleChambre 1-6
64a7af053bcaf505db69624c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee17748
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88082
17 mars 2006
17 mars 2006
SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER en la personne de son représentant légal 50 Avenue Jean Jaurès 92120 MONTROUGE représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 137 APPELANTE
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888b1
6 août 2024
6 août 2024
Jean-Wilfrid NOEL, Président légitimement empêché et Mme Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de Rouen INTIMEES : SCP MANDATEAM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl IDE [Adresse 6] [Localité 2] représentée et assisté par Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL
Source officielle1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa6fa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de Rouen INTIMEES : SCP MANDATEAM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl IDE [Adresse 6] [Localité 2] représentée et assistée par Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL
Source officielle1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa6fc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
INTIMEES : SCP MANDATEAM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl ARGENTIFOLIA [Adresse 6] [Localité 2] représentée et assistée par Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL
Source officiellePage 16 sur 31