Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels, trafic d'influence

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Alphonse

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration

ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication de son coprévenu, qu'il a notamment

Jean-Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 14 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Thierry Z... du chef de

X..., dirigeante des sociétés anonymes Jeanne X... et X...

Jean, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2005, qui, pour rétention par employeur agricole de cotisations ouvrières précomptées, l'a condamné à 1 000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage pour le second et complicité de ces délits pour le premier, les

X... ne pouvait prétendre avoir méconnu les intentions de sa fille, sans s'expliquer sur les incohérences précisément dénoncées par Mathias X... entre le comportement de la jeune fille les semaines et

Jean-Yves Z... a déclaré à la Cour qu'il s'agissait d'un projet, mais que ce document n'avait pas reçu application.

Y..., personne visée par l'actuelle plainte, le juge d'instruction, sur demande de l'avocat de Jean-Bernard Y..., sollicitant par courrier du 18 février 1999 d'être autorisé à faire usage d'un certain

D..., "il y a le chef de la première division, le brigadier Jean-Michel Y

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur personnes vulnérables

Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 mars 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

64 du Code des douanes, doivent être autorisées par le président du tribunal de grande instance ou son délégué en cette seule qualité ; que le juge des libertés et de la détention est incompétent en matière

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Jean Soudry créations, dont le siège est ...

C... coupable d'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Michel X... ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé