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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372629cd580146774236ac
6 mai 2002
6 mai 2002
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violences, l'a condamné à 1 000
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61372577cd5801467741dfdd
16 novembre 1995
16 novembre 1995
Z..., la cour d'appel, dans son arrêt du 27 avril 1988, avait notamment retenu que si Jean-Yves Y...
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613725cccd580146774209c4
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Jean-Luc, - X...
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613725c2cd58014677420538
24 septembre 1998
24 septembre 1998
A... ; "aux motifs que "Sur plainte de son fils, Jean Patrice A..., le procureur de la République de Pau chargea, le 22 juin 1994, les services de police d'une enquête qui a mis en évidence : -
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61372624cd58014677423438
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Jean Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier, a prononcé sur les
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613725d1cd58014677420c1c
13 avril 1999
13 avril 1999
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre X..., Y... et Z..., du chef d'attestations
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Jean Y... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Yves et Nicolas X
61372695cd58014677426be7
12 avril 2005
12 avril 2005
Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jean Y... du chef de
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613725f1cd58014677421bcb
21 février 2001
21 février 2001
Jean, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
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6079a8ec9ba5988459c4f2fd
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 750 euros
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61372615cd58014677422d28
14 mars 2000
14 mars 2000
Y... a agi ; que Pierre X...ne peut enfin valablement soutenir qu'il s'est limité à refuser d'obéir à un ordre alors qu'il reconnaît lui-même s'être débattu lorsque Jean-Marc Y... a voulu le conduire
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OUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Robert A
61372597cd5801467741f069
11 octobre 1993
11 octobre 1993
Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs
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êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Jacques Z
6137260ccd58014677422905
15 juin 1999
15 juin 1999
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du
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6137261ccd5801467742303a
5 mai 2004
5 mai 2004
X... avait encaissé le 4 mai 1994 une somme de 25 millions de francs remise par Althus Finance sur un compte qu'il avait ouvert le jour même à la Finter Bank ; que Jean-Claude X... avait aussitôt fait
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613725b8cd580146774200b4
15 juin 1999
15 juin 1999
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des
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61372697cd58014677426d09
21 février 2006
21 février 2006
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné
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613723f6cd5801467741077a
6 mai 2002
6 mai 2002
Jean-Louis X... et M.
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évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Cyril Y
61372561cd5801467741d383
24 janvier 1996
24 janvier 1996
son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Cyril
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61372643cd5801467742438a
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 février 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel
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613725dccd5801467742115f
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Jean-Gabriel, - X...
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6137269ecd58014677427124
5 avril 2006
5 avril 2006
Y... à payer à Jean-Michel X... la somme de 1 319 387,80 francs avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 1989, fixé au même montant son préjudice à l'égard de M.
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