Anna, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES

LA COUR Monsieur Jean-François X... a été engagé à compter du 3 avril 2001 par la S.A.R.L.

civile, contre l'arrêt rendu le 30 avril 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, qui, dans la procédure suivie du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise contre Jean-Marie

...-23000 GUÉRET n'ayant pas constitué avocat ; --- = oO $ Oo =--- Nous, Martine JEAN, Président de chambre à la COUR D'APPEL de LIMOGES, Vu l'arrêt rendu le 11 février 2013 par la cour d'appel de

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1998, qui a relaxé Jean-François

Jean-Luc Q..., demeurant ..., 3 / M.

Jean A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile section B), au profit : 1 / de Mme Huguette C..., veuve de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Jean-Pierre X..., domicilié Avera, commune de Taputapuatea, Ile de Raiatea, (Polynésie française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

VINGT-CINQ Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F4Numéro de PC: 2023RJ96Débats à l'audience du 25 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François

NON COMPARANTE, représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Abdelkader Y..., demeurant...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel

représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Me Y...

suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... né le 01 Février 1950 à NEUILLY SUR MARNE (93) 5 avenue Turgot - 93300 NEUILLY SUR MARNE représenté par la SCP FIEVET-LAFON Avoués Rep/assistant : Me Jean

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 20 000