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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f00
25 janvier 2023
25 janvier 2023
01334 APPELANTE : Société PHOENIX [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jean jacques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110583
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110466
28 juin 2017
28 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme X..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e42
25 avril 2002
25 avril 2002
le xxxxxxxxxxxxxaux SALLES DU GARDON Domicilié, Mas de la Lecque, Lavabreille 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES ayant tous les trois pour avoué constitué, Maître d'EVERLANGE, ayant pour avocat, la SCP MATEU-BOURDIN-DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7b
8 juin 2007
8 juin 2007
MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES 1, avenue de la Paix BP 177 67050 STRASBOURG CEDEX non représentée, assignée à personne morale le 3 novembre 2004 CAMBTP 5, rue Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7537ffb526292dd6f22
16 octobre 2025
16 octobre 2025
social est [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ès qualité d'assureur de la société ARCAVE Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697393c4cdc6046d476f0ed1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ENERGIES ---------------------- N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODNE ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
4 mai 2011
notaire à LEVIE a été désigné par Jérôme X... décédé le 20 novembre 1918 avec Quilicus Y... légataire universel, que Quilicus Y... est décédé le 8 octobre 1956 laissant pour lui succéder son fils Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
ca sur la commune de BONIFACIO, en vertu d'un acte de vente de 1927, selon lequel leurs auteurs, Madame Diane R... veuve Pierre X... et son beau-frère Paul X... auraient acquis cette parcelle de feu Jacques
Source officielle8e Chambre C
6162700718eff35429d864f4
20 février 2014
20 février 2014
AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/109 Rôle N° 11/11105 CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Z] [U] [E] [U] Grosse délivrée le : à :JACQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f066
25 janvier 2012
25 janvier 2012
SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Z... ... 20232 OLETTA ayant pour avocat la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca6d3976f57d00d325c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 -Juridiction de proximité d'[Localité 11]-[Localité 10] - RG n° 21/00711 APPELANTE Madame [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jacques
Source officielle9e Chambre B
5fdd41165be4e6a97a9570d9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c5
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Vu l'appel interjeté par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Caen le 25 août 2006 et émanant de Maître Jacques DRUAIS, représentant les consorts X..., lesquels ont déclaré qu'ils faisaient
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
25 mai 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
29 mai 2013
née le 29 Juin 1936 à AJACCIO (20200) ... 13008 MARSEILLE 08 ayant pour avocat de Me Michèle NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme
Source officielleSection des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
18 mai 2026
- 97600 MAMOUDZOU non représenté Madame [K] [A], demeurant 1 rue Chemin Marcel Jean Jacques - 97600 MAMOUDZOU comparante en personne mais non représentée Monsieur [H] [M], demeurant 31 avenue Charles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc97985d82da296f849
3 avril 2025
3 avril 2025
est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité d'assureur de la SAS FRANGO Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielle1ère chambre civile A
5fda37c798b1f77de5e8eedd
12 septembre 2019
12 septembre 2019
- ADAM, avocat au barreau de LYON assistés par la SCP VERON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL CHAVANOZ INDUSTRIE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par la SCP JACQUES
Source officielle1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jacques FOURNIE, Conseiller M. Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellePage 16 sur 18