Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Morice, représentant la commune de Limoges, de Me Lanjou, représentant la société Atelier d'Architecture

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Patricia GERARD, Greffier lors du prononcé : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président, Assesseur : Madame Isabelle

Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/02837 APPELANTE Mme [M] [W] épouse [C] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

de la maîtrise d'œuvre ; le groupement ne pouvait intégrer à son prix les aléas du chantier dès lors qu'elle ne disposait pas du résultat du diagnostic au stade de la présentation de son offre ; le démarrage

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022, où l'affaire a été mise

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, Madame Catherine GARCZYNSKI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

INTIMÉE : Mme [O] [S] EPOUSE [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau D'arras DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Isabelle

assistée de Me Eric Demey, avocat au barreau de Lille SA Générali IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Isabelle

Me Laurence MIARA BENADIBA substituée par Me Sandra MANSOIBOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 05 7 4 600 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle

[R] devait la contacter pour fixer la date de démarrage et remerciait son interlocuteur pour cette opportunité, (pièce n°7), - Mme [O] et M.