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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201227
16 juin 2011
16 juin 2011
composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande présentée par la SCP Laugier et Caston
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les autres photographies produites en copie par l'employeur montrant des cartons empilés et une poubelle de tri débordant de cartons non compactés ne suffisent pas non plus à établir que l'ensemble de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2206639-2363490
13 décembre 2007
13 décembre 2007
A la suite d’une grave maladie, Isabelle Emonet devint paraplégique en mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a3
20 juin 2008
20 juin 2008
Par lettre recommandée du 8 avril 2004, elle a licencié Mme Isabelle X... avec effet immédiat, en lui reprochant une faute grave.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c9004395f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86714
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Le 4 août1999, Isabelle Y... a demandé des précisions sur ses fonctions.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
12 juin 2006
Elle conteste les attestations produites par Isabelle X..., émanant de membres de sa famille ou de ses amis.
Source officielleJ.E.X.
68dec9216af9fd1f80953039
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle
Source officielleJ.E.X.
68dec9256af9fd1f809530ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [V] [O] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be024e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.
Source officielle2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Michel JOUY et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80f8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] [G] (ès qualité de liquidateur amiable de la SARL 'Louis le Pieux') c/ 1) SARL GODOT 2) SCI NYC 3) Organisme [Localité 8] HUMANIS Formule exécutoire le : à : Me Isabelle
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853069
6 juillet 2016
6 juillet 2016
A...D..., candidats élus lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône) en vue de la désignation des membres
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9dddacdc6046d47d95967
10 avril 2026
10 avril 2026
La Société Générale a par conséquent mis en demeure les cautions de faire face à leurs engagements.
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cb4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité alléguée d’assureur de la société JP BATIMENT représentée par Maître Irène FAUGERAS-CARON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a60fe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
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