Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
24 mai 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163a2454e100fed5ecc2eb8
23 décembre 2010
23 décembre 2010
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163abeb379f4722fa1c52fc
18 mars 2010
18 mars 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 9 novembre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163abec379f4722fa1c5303
26 juin 2009
26 juin 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Juin 2009 par mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89331
6 novembre 2007
6 novembre 2007
CONVOQUEES LE : 23 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b9
17 mars 2009
17 mars 2009
pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 2 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a744
5 février 2008
5 février 2008
PARTIES CONVOQUEES LE : 4 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9b
18 mars 2008
18 mars 2008
CONVOQUEES LE : 6 juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b072
8 avril 2008
8 avril 2008
CONVOQUEES LE : 1er octobre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b501
29 avril 2008
29 avril 2008
PARTIES CONVOQUEES LE : 8 octobre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097c
3 septembre 2013
3 septembre 2013
né le 05 Décembre 1959 à HOMS (SYRIE) ... 35700 RENNES Représenté par Me DONNIO substituant Me ALEXANDRE-LE YONDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC001510311
16 octobre 2012
16 octobre 2012
He is represented before the Court by Ms Helle Holm Thomsen, a lawyer practising in Århus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddd
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 02 Avril 1980 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42152 L'HORME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6966c621cdc6046d4730b466
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOM Minute N°26/00049 ORDONNANCE statuant sur la troisième
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512167_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Pradalié a lu son rapport et entendu, - les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Houmer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01855_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Degand, rapporteur public, les observations de Me Houmer pour l’ANAH. Considérant ce qui suit : Par une décision du 13 octobre 2010, l’ANAH a accordé à M. A...
Source officielle3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
9 mai 2019
clôture de l'instruction : 14 Mars 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2019 Date de mise à disposition : 09 Mai 2019 Audience tenue par Hélène HOMS
Source officielle3ème chambre A
5fd95057c3298d391579b05a
27 février 2020
27 février 2020
Date de clôture de l'instruction : 11 Octobre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Janvier 2020 Date de mise à disposition : 27 Février 2020 Audience tenue par Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631221615c943a65e0438e
14 octobre 2011
14 octobre 2011
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES le 15 Mars 2011 Débats tenus en audience publique le 09 Septembre 2011, par Nicole BURKEL, Président de Chambre et Hélène HOMS
Source officiellePage 16 sur 42