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2 734 résultats pour « Hoffmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506559_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal de le décharger à hauteur de 20610,06 euros du paiement de la somme mise à son encontre par titre de perception du 28 novembre 2024 et mise en demeure

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303972_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Hoffmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301284_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Hoffman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la maire de Paris a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305321_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306217_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Hoffmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306240_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002743

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro Ayant élu domicile C/O Cabinet de Me Emmanuelle HOFFMAN

Source officielle
CC

comm

61372342cd5801467740772b

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort de la pièce 4-1, ainsi visée, qu'il avait été demandé à la société ITS de présenter les comptes clients, et non pas les comptes fournisseurs des sociétés Hofka

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1da

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 et signé par Madame HOLMAN

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:71

droit européen

15 juillet 1993

15 juillet 1993

#Hogan contra Parlamento Europeu.#Processo T-115/92.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] ET 6 QUAI DU MOULIN A [Localité 2] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Madame [C] [X] Représentant : Me Billel ZEKRI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10256

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

J... avant 2007, les parties s'accordent pour comparer les signatures apposées sur les chèques à la procuration du 30 août 2007 qui lui a été donnée par le président directeur général de la société Hormann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89767

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d9

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

rédacteur, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 et signé par Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8bc

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

CANON représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me Lionel SAPIR, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

TESNIERE, avoué assisté de Me Jean LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6198f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentés par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc HOFFMANN

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c4461d

Cassation

10 février 1981

10 février 1981

POUR PROCEDER AU PARTAGE DEFINITIF DES BIENS INDIVIS SUR LA BASE DES ETATS DE LIQUIDATION DRESSES EN 1969 ET 1973 PAR UN AUTRE NOTAIRE, QUI AVAIT ETE COMMIS EN QUALITE D'EXPERT; QUE, LE 12 AOUT 1975, HOFFMANN

Source officielle
CC

civ1

607940f59ba5988459c3fc51

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

POUVAIT, APRES CETTE DECISION PROPOSER TOUS LES FAITS PROPRES A JUSTIFIER QU'IL N'ETAIT PAS LE PERE DE L'ENFANT CONCU AU COURS DE SON MARIAGE AVEC LA DAME HOFFMAN ; MAIS ATTENDU QUE SI, EN PRINCIPE,

Source officielle