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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] [C] veuve [S], alors assistée de Me Bernard Hini, avocat plaidant, a par acte du 31 octobre 2012 assigné la veuve et les enfants de feu son fils [W] [S]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0903DEC001801791
3 septembre 1991
3 septembre 1991
; Application No. 18017/91 by Hidir
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2323513-2486014
24 avril 2008
24 avril 2008
were arrested in Andijan on suspicion of involvement with Akramia, an organisation considered by the Uzbek Government to be an extremist religious group and a branch of an Uzbek terrorist organisation, Hizb-ut-Tahrir
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3113911-3465982
6 mai 2010
6 mai 2010
The case concerns his complaint that, if extradited to Tajikistan, he would be at risk of being subjected to an unfair trial and to ill-treatment due to his alleged involvement in Hizb ut ‑
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163ddc8ec436236deab7b
18 avril 2024
18 avril 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [C] [K] [Z] né le 23 Janvier 1965 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 13 rue Berthe 13008 MARSEILLE comparant et assisté par Me Edith FLORY-HINI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507497_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 7 septembre 1999 à Marsa Ben M’Hidi, est entré en France le 31 mars 2016 muni d’un visa Schengen pour l’Espagne valable du 22 mars au 21 septembre 2016.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026945801
16 janvier 2013
16 janvier 2013
textile d'une surface de vente de 605 m² et de 1 335 m², un magasin spécialisé dans le revêtement des sols et des murs d'une surface de 445 m², un magasin spécialisé dans la vente d'électroménager-TV-Hifi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209793_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
C A, ressortissant turc né le 1er juillet 1980 à Hinis, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1re Chambre A
6162823d7a007b88ee15672a
22 janvier 2013
22 janvier 2013
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Albert HINI
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
la SARL UN MONDE D'IMAGES, citée à la personne de son gérant Roger X..., SARL inscrite au Registre du Commerce depuis le 17 novembre1997, pour une activité de vente et de réparation d'appareils TV , HIFI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100016
14 janvier 2015
14 janvier 2015
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que les terres Vaipori, Koihaka, Kouvea-Hihi, Hivatete, Veevee Heki figurant au plan de bornage du Ua Pou respectivement sous les numéros 606
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109259_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
trois jours de cellule disciplinaire en raison de la découverte dans sa cellule, le 22 janvier 2021, d'un téléphone muni d'une carte SIM qu'il dissimulait sur lui et d'un chargeur caché dans la chaine hifi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01163_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Hini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202229 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2100477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.
Source officielle12eme chambre
DTA_2009472_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Hitier, substituant
Source officielle3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, mécontent de ne pas avoir sa chaine hifi, sa console de jeux et ses lunettes de soleil, a proféré des menaces à l'encontre des surveillants et a porté violemment un coup au niveau de l'interphonie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a ainsi soustrait, en bande organisée, des vélos, des pneus, de l’outillage, du matériel hifi, des colis en acheminement, des chaussures, des produits de beauté, des dosettes de café, des téléviseurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2403838_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
bain, des serpillères ainsi que du matériel hi-fi constitué notamment par un radio réveil de marque « Newone », deux télécommandes de marque « Samsung » et « Nedis », divers compact-disques, une chaine hifi
Source officiellePage 16 sur 29