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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602222_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604139_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505186_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204516_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515112_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600433_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la SARL Aryan, représentée par la SELARL Hestée Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519193_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523929_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524500_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2312140_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Bertoncini, président, Mme Saïh, première conseillère, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505625_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316526_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Berte substituant Me Ouattara représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300526_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C A occupante d'un appartement situé 4 rue Stéphane Hessel

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7499

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

juridictions administratives, s’appuyant sur la loi du Land de Hesse relative à l’ordre et la sûreté publics, ayant déclaré que le placement du requérant en détention avait été nécessaire pour prévenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508044_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600854_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500854_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2305493_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Maxime Jacquinot, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401007_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D A C, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501259_20250706

Administratif

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Hesler demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle

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