date du 6 mai 1999, qui, pour recours aux services d'entreprises dissimulant des salariés, a condamné, les trois premiers à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende et les deux derniers

725 euros) au 31 décembre 2000 ; que ces versements paraissent s'inscrire dans le cadre de la convention passée le 29 mai 1999 entre la SARL "Franc Or Guyane" et Y... qui prévoit le versement par ce dernier

Elle expose qu'il lui restait devoir une somme de 20 739 euros au titre des causes du commandement ayant déjà procédé à un règlement de 10 369,50 euros au titre du 3ème trimestre 2024.

.) ; que des indépendants ( Henri O..., Robert P..., Joachim YY...

Henri Leroy et du dossier qui y est joint que cette requête figure en original dans une procédure n° 191/82 suivie contre X... devenu Louis Y... du chef d'escroquerie (D 32), la requête figurant à la cote

Henri X..., M. Tanguy H... , M.

pénalement responsable que de son propre fait ; que, dès lors, en se bornant à énoncer successivement qu'il ne pouvait être usé de l'argumentaire litigieux "qu'avec l'agrément de Régis X...", que ce dernier

sauge et des crèmes au camphre, de l'inhalase, de l'éosine aqueuse, de l'huile de paraffine, de la glycérine, des tampons désinfectants, de la crème Actinéa et de la vitamine C 800; Que ces deux derniers

qu'il a condamné Raymond X... à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que, sur les délits de faux et usage de faux à l'égard des souscripteurs, en ce qui concerne Gabriel Z..., ce dernier

Henri, - XP...

effectués dans l'immeuble en quelques mois, sans oublier le prêt bancaire qu'il fallait bien rembourser ; dans une note parue à la revue "Droit Pénal" de juillet 2002, page 16, le professeur Jacques Henri

Jacques F..., force est de constater qu'il n'en est rien puisqu'aux termes du procès-verbal de constat du 30 mars 2015 établi à la requête de ce dernier prévenu, la réalité des propos échangés, en leur

Il a accordé à ce dernier une somme de 8.545,25 € ne couvrant pas le montant des 12.000 € de provision.

au RCS de Montpellier sous le n° 940 960 156 Pris en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques henri

crédibilité ; qu'enfin, il convient encore d'observer que selon les déclarations de Brenda C..., Mathieu X... s'est confié à elle, et si le récit qu'il lui a fait ne correspond à aucun des épisodes décrits

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Henry

étaient signés par José X..., président de la Semanor, et Pierre Y..., fonctionnaire de la DDE ; 12 autres étaient signés par le même José X... et par André Z..., subdivisionnaire de la DDE, ce dernier