Barel., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.

Henri G..., demeurant ... (16ème), 28) M. Bruno Z..., demeurant ... (Yvelines), 38) M. Laurent A..., demeurant ... (17ème), 48) M. Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 58) M.

placement à domicile ; - renouvelé la mesure d'action éducative en milieu ouvet instituée à l'égard de X...Sihem jusqu'à sa majorité le 14/ 01/ 2013, confiée au Service Educatif en Milieu Ouvert, 103 Henri

Hauts-de-Seine) a suspendu pour un mois, à compter du 17 mars 2026, son autorisation d’occupation du domaine public pour l’emplacement extérieur du marché forain d’approvisionnement situé 28-30, rue Henri

Pierre Henri A... qu'il a dû donner 500 xpf à Mme X... pour pouvoir passer ; que celle-ci a commis le délit d'extorsion de fonds ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il

Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [W] épouse [J] Porte 41 Etage 2 Beauvoir 4 35 Rue Henri

Hubert Henri, AR 21 04 2010, Monsieur YY...

Représentés par Me LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Henri Y... ...

Henri X... a donné à bail à M. Y... pour une durée de trois ans renouvelable un terrain à usage agricole ; que M. Y... a assigné Mme X... épouse Z... et M. Thierry X...

DIEN Henri, Président, M. BERNARD Claude, M. FARINA Bernard, Juges.

REJET DU POURVOI FORME PAR BURET DE SAINTE-ANNE (HENRI) CONTRE LE JUGEMENT DU 16 JANVIER 1968 DU TRIBUNAL DE POLICE DE BOULOGNE-BILLANCOURT QUI, POUR STATIONNEMENT ILLICITE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE

UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, SDIMAP, DONT L'OBJET ETAIT SENSIBLEMENT LE MEME QUE CELUI DE FRANCE AIR, QUE LE MANDATAIRE DE CETTE DAME, LAQUELLE HABITAIT BORDEAUX, N'ETAIT AUTRE QUE SON FRERE HENRI

Henri DIEN, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

POISSON, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur X se disant [G] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 1er janvier 1989 Sans domicile connu