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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8579ba5988459c4cd24
9 mars 1994
9 mars 1994
Harry, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 27 mars 1992, qui, pour tentative de vol avec arme, vol avec arme, complicité de meurtres, les a chacun condamnés à la réclusion criminelle
Source officielleChambre des Référés
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6946272075782d5f06e11cd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IGIT IN GOD WE TRUST Rep/assistant : Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleChambre des Référés
6628013042439575e2f81dee
23 avril 2024
23 avril 2024
prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [L] [Z] [O] [Y], domicilié en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c9a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RODAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66fee53b172da17169ea207e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Pierre-Antoine JOUDELAT, avocat au barreau d’AUBE, Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
X] [F], domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e4b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] et de tous occupants de leur chef stationnés sur la propriété de la Société IMMOBILIERE CARREFOUR. défaillant Débats tenus à l'audience du : 02 Juillet 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ada
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b11
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Camille JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 385, Me Alexandre RIGAL, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
686d6766a2273490db10946f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [E] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 10 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bertrand RACLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0055, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca6197e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire : 519 Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67f56eeabbf04ef7857bc399
8 avril 2025
8 avril 2025
Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276, Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d3522e
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 DEFENDEUR Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d352c3
2 avril 2024
2 avril 2024
social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d0b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[F] [B] occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 2], sise [Adresse 5] à [Localité 6], non comparant Débats tenus à l'audience du : 19 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d5d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
droit ni titre de la parcelle cadastrée BK [Cadastre 1], sise [Adresse 3] à [Localité 6],, demeurant [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 19 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6a15ec1bcdc6046d4705eb95
26 mai 2026
26 mai 2026
DEFENDEURS Monsieur [K] [B] [P], demeurant [Adresse 2], Partie défaillante Madame [G] [J], demeurant [Adresse 2], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6a0cb4f1cdc6046d473a6564
19 mai 2026
19 mai 2026
DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, Me Patrice GRENIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1144 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
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