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Habchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2311014_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865e

Appel

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcé. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88688

Appel

29 septembre 2006

HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à

Source officielle

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883d

Appel

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcé Faits et procédure M.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC001800614

Admin. suprême

19 juin 2018

185.6pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 18006/14 Štefan HARABIN

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8e Section - MESD

DTA_2220140_20221110

Administratif

10 novembre 2022

E C, représenté par Me Harchoux, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités slovènes

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1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2222923_20230201

Administratif

1 février 2023

Sidi Mohammed F A soutient qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Mauritanie en raison de son appartenance à l'ethnie harratine, victime de l'esclavage dans ce pays.

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-183740

Admin. suprême

14 mai 2018

Croatie , n o 22330/05, 5 février 2009, Harabin c. Slovaquie , n o 58688/11, 20 novembre 2012, Di Giovanni c. Italie , n o 51160/06, 9 juillet 2013, Oleksandr Volkov c.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2503056_20250207

Administratif

7 février 2025

MARTIN-GENIER, - les observations de Me Hardoin, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2503057_20250207

Administratif

7 février 2025

C, - les observations de Me Hardoin, avocate commise d'office, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2531028_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Feghouli, - les observations de Me Hardoin, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2531037_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Feghouli, - les observations de Me Hardoin, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2531054_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Feghouli, - les observations de Me Hardoin, avocate commise d’office, représentant Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610882_20260513

Administratif

13 mai 2026

Matalon ; Les observations orales de Me Harchoux, avocat de permanence, représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610889_20260515

Administratif

15 mai 2026

Matalon ; Les observations orales de Me Harchoux, avocat de permanence, représentant M. A... en présence d’une interprète en peul ; Le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302332_20230830

Administratif

30 août 2023

Madame B D, ressortissant marocaine née en 1951 à El Hanchane (Région de Marrakech-Safi), entrée en France en 2012 selon ses dires, a bénéficié de titres de séjour portant la mention " visiteur " délivrés

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8e Section - MESD

DTA_2321424_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Martin-Genier ; - les observation de Me Harchoux, représentant M. B ; - et les observations de Me Termeau, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

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8e Section - MESD

DTA_2500926_20250217

Administratif

17 février 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Hardoin, avocate commise d'office, représentant M. A, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02360_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

C, représenté par Me Harchoux demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2222957 du 8 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par

Source officielle

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