Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d1
3 mai 2022
3 mai 2022
[B] [I], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleRétention Administrative
67f8aaaa3b6868ad1f983870
17 août 2024
17 août 2024
[T] [I] à 18h57 - à Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307576_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Hamdouch, premier-conseiller, Mme D..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402085_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Hamdouch, premier-conseiller, Mme Pérez, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Hamdouch, premier-conseiller, Mme A..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408321_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c056f
18 août 2024
18 août 2024
[I] [H] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire doit soulever d'office le moyen d'incompétence de l'auteur de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204528_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204850_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, C. C Le président, S. WEGNER La greffière, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206491_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C. PAILLET-AUGEY Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207194_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. B Le président, J.-P. WYSS La greffière, V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107290_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104194_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C. Letellier Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000692_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, S. C La présidente, D. Jourdan Le greffier, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300798_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le président-rapporteur, C. Sogno Le premier assesseur, J.-L. Ban La greffière, J.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513047_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Gerin, représentant M. B.... La préfète de la Drôme n’était ni présente ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602125_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Hamdouch, Premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 à 14 h 00, en l’absence des parties.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303426_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hamdouch, Premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400855_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de M. B et les observations de Me Winckel, représentant la commune de Frangy. Considérant ce qui suit : 1.
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