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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000048237196
5 octobre 2023
5 octobre 2023
accord collectif portant dur l'attribution d'une prime de partage de la valeur au sein de la société Haulotte Group SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051237029
17 février 2025
17 février 2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 HAULOTTE FRANCE PROCES-VERBAL D'ACCORD
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff0a
28 avril 1981
28 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOHAND X..., CHAUFFEUR DE TAXI EMPLOYE PAR LA SOCIETE TAXI-COOP A ETE LE 24 MARS 1976 VERS 20 H 30, VICTIME D'UNE AGRESSION, TANDIS QU'APRES UNE BREVE HALTE DANS UN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042422118
22 juillet 2020
22 juillet 2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:352
14 juillet 1998
14 juillet 1998
#Règlement (CE) nº 3093/94 - Mesures de protection de la couche d'ozone - Restrictions relatives à l'utilisation des hydrochlorofluorocarbures et des halons - Validité.#Affaire C-284/95.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433471
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HAULOTTE FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048237197
5 octobre 2023
5 octobre 2023
accord relatif à la clause de revoyure négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société Haulotte Group SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038240449
18 février 2019
18 février 2019
Accord relatif à la composition, aux attributions et modalités de fonctionnement du comité social et économique central au sein de la société Haulotte Group SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037645890
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Accord collectif sur la qualité de vie au travail & l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Haulotte Group SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468727
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 au sein de la société Haulotte France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468728
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Accord relatif à la clause de revoyure négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société Haulotte France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046351599
13 septembre 2022
13 septembre 2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D4UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046351598
8 septembre 2022
8 septembre 2022
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA DU 15 OCTOBRE 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144419
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2009 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des Ateliers de Verneuil en Halatte
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983445
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Avenant n°2 à l'accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Haulotte Group SA du 8 septembre 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046950395
7 décembre 2022
7 décembre 2022
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157269
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HAULOTTE FRANCE DU 18 MAI 2009
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048940594
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Avenant de prorogation à l'accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société Haulotte Group SA du 19 décembre 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037645889
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique, à la modernisation du dialogue social et au droit syndical au sein de la société Haulotte Group SA
Source officielle2 e chambre civile
69ef1f09cdc6046d47b04d9b
23 avril 2026
23 avril 2026
Portalis DBVF-V-B7J-GW5Y Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2023003343 APPELANTE Association HALTE
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