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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
679875dd5d0c5ebad4c058f4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
27 mai 2026
Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
6312eed92e6a8e4f13ca60d8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CERESOLA, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
680b1da82c124f4fd8d6728e
24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-7
680b1db72c124f4fd8d67352
24 avril 2025
24 avril 2025
MONTAGARD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328280_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408748_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2d
5 novembre 2014
5 novembre 2014
ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance - 94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
Source officielleCour d'Appel
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Jonathan X
6253cd07bd3db21cbdd9212f
9 mars 2015
9 mars 2015
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c340
26 septembre 2008
26 septembre 2008
personne de son représentant légal, Rue Marguerite Crauste-33000 BORDEAUX CEDEX Intimé, non appelant, cité le 11 janvier 2008 à domicile (AR signé le 16 janvier 2008), absent, représenté par Maître HARMAND
Source officielleChambre 1-7
69f2ed6fcdc6046d470d5066
29 avril 2026
29 avril 2026
[D] [N] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND,
Source officielleChambre 1-7
69f2ed73cdc6046d470d50c8
29 avril 2026
29 avril 2026
CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège sis Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier
Source officielleChambre 1-7
695cd1f575782d5f06f239bf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[X] [I] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous,Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assisté d'Alexandrine FOURNIER, greffier.
Source officielleChambre 1-7
66f3a8d35c2cfc5a084ac759
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VIDAL WILFRID Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Source officielleChambre 1-7
665aba6297d592000810761d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Gilbert UGO [Adresse 3] Les Jardins de [Localité 6] - Entrée A2 [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
6711fa9d7603bf88a1884537
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [V] Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement
Source officielleChambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48ebe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
Vu le désistement d'appel de Société LOGIREM, appelantec/Société AMITIS
6630896603169600084133eb
29 avril 2024
29 avril 2024
MARSEILLE Appelante Société AMITIS Assignée à personne habilitée le 19 Février 2024 Maitre [W] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SA AMITIS Intimée Nous, carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
6868b6b82f06adf21413c3ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND
Source officiellePage 16 sur 105