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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162ec2d6c9bddc82584765a
29 février 2012
29 février 2012
La société HAMJE, représentée par Maître [V] [M]-[L] liquidateur judiciaire, qui succombe, supportera les dépens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0318DEC001894822
18 mars 2025
18 mars 2025
The applicants complained that there had been a breach of Article 6 § 1 and Article 13 of the Convention and of Article 1 of Protocol No.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC003870306
18 novembre 2008
18 novembre 2008
A.P. had authorisation to ask fifteen questions to which the US authorities had previously agreed. They primarily concerned the applicants’ activities in Bosnia and Herzegovina.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113200
27 août 2012
27 août 2012
Her family had not disowned her and had shown in the past that they had been ready and able to help her with obtaining legal and financial assistance.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f694
10 avril 1996
10 avril 1996
El Hadj, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 novembre 1994, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8a4
29 janvier 1997
29 janvier 1997
janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - HADJ
Source officiellecr
61372576cd5801467741df43
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Hadj, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 novembre 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien
Source officiellesoc
613720f9cd580146773eff00
18 mai 1989
18 mai 1989
Hadj demeurant Les Caravelles, E 1, ...
Source officiellesoc
613720facd580146773eff87
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Hadj demeurant 7 Parc Saultemont, Bâtiment A à Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit des Etablissements MARE, dont le siège
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21db
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Hadj X..., demeurant à Versailles (Yvelines), 4, place Saint Symphorien, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv2
61372330cd58014677406972
4 mars 1999
4 mars 1999
Hadj-Tayeb X..., domicilié chez M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516201_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Hadj Said demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310553_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, -les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403530_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sando représentant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008157776
3 mai 2004
3 mai 2004
Hadj X, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167762
11 février 2004
11 février 2004
El Hadj X demeurant ... M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400980_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308612_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309235_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403770_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Goba,
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