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971 résultats pour « Hadidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2315639_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

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TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2420822_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hamidi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421568_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de la région Île-de-France, préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303020_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Leïla Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302144_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur C B, représentée par Me Martin Hamidi

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2223634_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la commission

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509782_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

J B et Mme C B, agissant en leur nom et au nom de leurs six enfants mineurs, H B, E B, G B, F B, A B et D B, dont ils sont les représentants légaux, ayant pour avocat Me Hamidi, demandent à la juge des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eedd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00326 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelants : Monsieur [E] [X], représenté par Me Noureddine HABIBI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008042681

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2002, présentée par Mme Hadija X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537535_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de la commission de médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306305_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 février 2023 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316088_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8918fcdc6046d47bbbb53

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] [Q] né le 04 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] ayant pour conseil choisi Me Azedine Hadidane

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714846

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 16 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve HAFIDI A..., demeurant Douar Ouled Youb Ouled M'Barek à Beni-Mellal 99350 , et tendant

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316990_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision intervenue le 19 mai 2023 par laquelle

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2505739_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214355_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214017_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

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TA

3ème chambre

DTA_2102488_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 12 novembre 2021 et 2 février 2022, Mme A C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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