05 Octobre 1957 à [Localité 5] - ALGERIE (99) EHPAD [6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Hada

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Hajar X..., demeurant chez Mme Z... ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de travailler ; 2

  Le greffier prit contact avec le cabinet de l'avocat du requérant qu'il informa de la situation et de la possibilité d'introduire un recours d'habeas corpus.

#Freixenet, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

#Space Beach Club, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

151.96pt; display:inline-block } .sC119EFCD { width:156.96pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 28702/23 et 28704/23 Heinz Dietmar Georg BUSCH contre la France et Laszlo Pal HABI

  19033/91 HAKKAR AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 17 September   1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)           The Committee

à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Eline TERRAL Greffier : Hadda

1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion UNIA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame CHARLES Grffier: Hadda

demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Localité 9] demeurant [Adresse 4]/FRANCE Représenté par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Valérie CHARLES Greffier: Hadda

: Monsieur [U] [N] né le 3 Décembre 1978 à [Localité 4] - CENTRE AFRIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD, Présent (e) assisté (e) de Me Hada

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [Z] né le 07 Juin 1969 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hada

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [V] né le 03 Octobre 1967 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 1] Absent (e) représenté (e) par Me Hada

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [O] né le 18 Août 1965 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hada

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2002 et 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda Laidi X, demeurant ...

D F, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé