Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Estelle Szwarcbart-Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 portant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2026, la SARLSancholle Henraux frères et compagnie, représenté par la SARL Hubert Veauvy avocat, demande au juge des référés, sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les observations de Me Hubert pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

EST ENTREE EN COLLISION, A L'ENDROIT OU LA RUELLE HUET A VILLIERS-LE-BEL DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT

Huet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Civile Cab. 5 N° RG 26/02242 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODAW Copie executoire à : Me Isabelle HUET-DURANTON Me Sophie JAEGER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

judiciaire d'Orléans en date du 12 juillet 2025 à 13h24 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Huet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. HUET La présidente, F.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. HUET La présidente, F.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD La greffière, C.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 19 janvier 2023 et 14 septembre 2023, les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, représentées

suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Kourou a accordé un permis de construire à la société civile immobilière MYA pour un projet immobilier sis rue Saint-Hubert

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1991, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs

JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/02356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCIG JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [O] [M] [C] C/ [Q] [F] [W] Expédition

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Kardham Cardete Huet Sud Ouest est rejetée.