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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97c
15 mars 2011
15 mars 2011
Dominique GUEGUEN, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3a
5 avril 2011
5 avril 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3c
3 mai 2011
3 mai 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
14 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e389
28 juin 2011
28 juin 2011
, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c8
13 décembre 2011
13 décembre 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
5 juin 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ac
10 mai 2012
10 mai 2012
Gérard X..., devant la Cour composée de : - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Monsieur Alain SADOT, Président - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiler
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fb0
10 mai 2012
10 mai 2012
[O] [V], devant la Cour composée de : - Monsieur François GRANDPIERRE, Président - Monsieur Alain SADOT, Président - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiler
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1c
25 octobre 2011
25 octobre 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1e
8 novembre 2011
8 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Dominique GUEGUEN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee29
8 novembre 2011
8 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f188
28 février 2012
28 février 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d2
6 mars 2012
6 mars 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
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