Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de M. D C, maire de la commune de Mâchecourt. Considérant ce qui suit : 1. M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

RICHARD DUCROS, et en conséquence d'avoir condamné la société FAYAT à verser à M.

Richard Ducros, dont M.

Martin Martinière, Ricard, avocat du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, de Me Vuitton, avocat de la commune de Montgermont et de Me Vincent, avocat de la société d'intérêts collectifs agricoles d'habitat rural

Martin Martinière, Ricard , avocat de Mme veuve X..., de Me Célice, avocat de la Société d'aménagement urbain et rural et de Me Ravanel, avocat de la ville de Honfleur, - les conclusions de M. E.

Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolay , avocat de la ville de MENTON, de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de M. X... et de la S.C.P.

JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03617 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLU copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK Me Fabienne RICHARD

RICHARD DUCROS et de Président Directeur Général de la SA Ets J. RICHARD DUCROS.

ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFV3 [S] c/ [D] [A] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

du 23 janvier 2024 N° RG 23/00971 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLA3 [C] [R] c/ 1) SCA LA GOUTTE D'OR 2) SAS CH & A.PRIEUR Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME

Guillaume X..., La société O2 Quimper, contre l'arrêt n° 148 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume X..., La société O2 Le Mans, contre l'arrêt n° 147 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

LE PUISOT CL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

APPELANTS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON