Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire, qui bénéficiait d'une délégation de signature, en vertu d'un arrêté du 2 janvier 2023 publié le même jour au recueil

FONCIERE TIARD (P.F.A.) 1 Cours Michelet La Défense 10 92800 PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4/ ZURICH INTERNATIONAL FRANCE 19 rue Guillaume

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 31 mars 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Xavier Lefevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Claude Couturier, avocat au barreau de Troyes DÉFENDEURS en première instance APPELANTS devant la cour d'appel de Reims d'un jugement

Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Thierry Billion, avocat au barreau de Troyes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président

Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16 janvier 2025, par Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience

20130889 - Représentant : Me Maxence LAUGIER, Plaidant, avocat au barreau de LILLE APPELANT **************** SA BNP PARIBAS N° SIRET : 662 04 2 4 49 [Adresse 1] Représentant : Me Guillaume

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

et par la SCP GRAMMAGNAC YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMES SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE L'ORNE Hôtel du Département ...BP 528 61007 ALENCON CEDEX représenté par Me Guillaume

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Salomé Taverne, représentant le centre hospitalier de Dieppe et de

Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] Judiciaire, [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume

Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 03/07/2025 IMMERGENCE ACHATS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Eric LEFEUBVRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2020 et 2 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

né le 19 Août 1965 à AIX-EN-PROVENCE (13090) Chez M. et Mme X... ... 06100 NICE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent LELIEVRE, avocat au barreau de LYON

CALLAND REALISATIONS dont le siège est 36, chemin de Devorah - 01000 BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE n'ayant pas constitué avoué CIE ASSURANCES ZURICH INTERNATIONAL FRANCE dont le siège est 19, rue Guillaume

à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulante, avocate au barreau de RENNES et par Me Pierre LEFEVRE

EPI SECURITE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque

FISCAUX DE L'HERAULT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Centre Administratif Chaptal 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM