Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre M.Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON

DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7DT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON

879 403 194, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 102 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [X] [Y] épouse [W], née le 22 Février 1981 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparante DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

le numéro 442 875 936, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Cet extrait fait état de la naissance de l'enfant N'Guessan Déeora B le 3 janvier 2007 et indique que ses parents sont M. C B et Mme F A.

N'Guessan Germain A, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me N’Guessan, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

l'ASSOCIATION DE CHASSE PRIVEE DE BONNE RENCONTRE tendant à l'annulation de la décision du préfet du Morbihan du 18 octobre 2011 soumettant à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Guégon

l'aide juridique sous réserve que Me N'guessan renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle et que M.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant MME Pascale SAPPEY-GUESDON

[G] [U] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale GUESDON

de rôle : 2025 002000 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL THIERRY GUEMON