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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d58ccdc6046d47b8a031
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ329 La SAS SAM CONSTRUCTION GREEN
Source officielle7ème chambre
DTA_2204571_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La société " Green Dream II " exploite un commerce spécialisé dans la vente de produits à base de cannabidiol (CBD) sous l'enseigne " CBD Shop - Green Dream " situé 61 Grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
697bdd9acdc6046d472cd73e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il en résulte que la SNC GREEN VALLEY échoue à démontrer l’existence d'intempéries justifiant un retard légitime de livraison.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41db
13 octobre 2022
13 octobre 2022
solidairement la SCI Green et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306945_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxe à verser à Me Grün.
Source officielleCour d'Appel
Sté VAN DER HOEVEN GREEN HOUSE BUILDERS BVc/EARL AR STIVEL-FBO I - Exposé préalable
6253c8d8bd3db21cbdd866d0
28 novembre 2002
28 novembre 2002
En cours de procédure elle a, par acte du 13 décembre 1999, assigné la société Van der Hoeven Green House Builders bv.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42af553798000884707f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ordonnance de référé du 4 octobre 2023, le premier président de la cour d'appel d'Agen a : - débouté la société Green Pose de ses demandes - condamné la société Green Pose à verser à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00857
20 septembre 2011
20 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit américain South Green Houses LLC (la société) a acquis, le 25 septembre
Source officielleChambre 1
DTA_2201573_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nestore Green Technologies
Source officielleChambre 2-4
69d3b9d6cdc6046d474c82cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SAS GREEN NOTES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912097318. Elle exerce une activité sous la forme de Société par actions simplifiée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300097_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il y a donc lieu de transmettre à la cour administrative d'appel le dossier de la requête de société Green Energy 3000 GMBH.
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c2965176c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A titre plus subsidiaire, - condamner la société Green Patrimoine à payer à la SA CA Consumer Finance la somme de 23.770,80 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301272_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxe à verser à Me Grün.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454255.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Engie Green Chardon Lorrain n'est pas admis.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Green Big ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, la société Data Green demande au tribunal de suspendre la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la Ville de Paris a rejeté
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd2dcdc6046d47f33671
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GREEN POWER S.C.P. [H] M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MOTIVATION I - Sur la fin de non-recevoir Moyens des parties Les sociétés Amosan Distribution et Green Source Engineering font valoir que la société Green Source Engineering n'a pas qualité à défendre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60085
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[F] [M], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Green & Safe Distribution, domicilié en son établissement secondaire [Adresse 1], anciennement [Adresse 4], 2°/ la société Green
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10232
9 mai 2018
9 mai 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Green Sofa Dunkerque, 2°/ la société Green Sofa
Source officiellePage 16 sur 162