de travail constituent une faute grave ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que Mme X... avait gravement et publiquement injurié Mme Z..., en lui attribuant des qualificatifs particulièrement grossiers

s'apprécie en tenant compte des résultats escomptés de l'opération projetée ; que le banquier prêteur est en droit de se fier aux informations communiquées par l'emprunteur sauf anomalies apparentes et grossières

juger que le licenciement pour faute grave du salarié était abusif, la cour d'appel a considéré que le premier manquement énoncé dans la lettre de licenciement du 13 juin 2016, tiré de négligences grossières

[B], son supérieur hiérarchique, dataient d'octobre à décembre 2017 ; que les faits reprochés au salarié étaient relatifs à des traits d'humour, même grossiers, quand ceux qui ont conduit au licenciement

pour 100 % de la société ; qu'il a, en définitive, retenu le chiffre de 1 322 MF de telle sorte que le chiffre de 1 300 MF retenu par Jacques A... ne peut, en aucun cas, constituer la sous-estimation grossière

n'est pas non plus de nature à éclairer les circonstances du décès au seul motif de la découverte d'un cercle de pierres, de 2 croix dont une en roseau à La Mougère, ainsi que de l'aménagement d'une grotte

pavillon voisin ; qu'il n'est pas contesté que les règles de l'art applicables au raccordement des deux conduits n'ont pas été respectées par l'installateur de l'insert, qui a effectué un raccordement grossier

rejeter la demande du Comité central d'entreprise de la société Boiron, l'arrêt retient que si la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur aurait dû avoir son attention attirée par la mention "gratis

Arrest van het Hof (grote kamer) van 12 april 2005.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland.

FAITS - PROCÉDURE Le 9 novembre 1998 L'EARL GROTTI-MESTRE a embauché M.

FAITS - PROCÉDURE Le 9 novembre 1998 L'EARL GROTTI-MESTRE a embauché M.

Selon une jurisprudence constante, l'erreur grossière peut notamment consister dans le choix erroné d'une date d'évaluation ou dans la soumission indue de l'expert à des méthodes d'évaluation limitant

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'aucune critique n'est formulée par le demandeur à l'encontre de l'ordonnance entreprise ; que l'auteur du gommage grossier

base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1152-4 du code du travail ; 3°/ que l'exercice d'une action en justice ne dégénère en abus que si elle constitue un acte de malice ou une erreur grossière

procédure civile ; alors, enfin, que, dans leurs conclusions d'appel, les débiteurs cambiaires, avaient fait valoir que la banque avait omis volontairement de contre-passer les effets impayés afin de grossir

tenu de la grossièreté du faux éventuel " ; " alors qu'il résultait des constatations mêmes des juges du fond que les signatures figurant sur les documents en cause constituaient des contrefaçons grossières

de 10 000 francs ainsi qu'au versement d'une somme de 1 franc pour chacune des deux parties civiles ; "aux motifs, propres et adoptés, que les lettres anonymes injurieuses et particulièrement grossières

Malika X..., âgée de seize ans, et d'amener celle-ci à la gendarmerie où ils l'auraient "obligée à regarder un film pornographique à la télévision", "tout en faisant des plaisanteries et réflexions grossières