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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51af
31 octobre 2014
31 octobre 2014
barreau D'AIX-EN-PROVENCE M° [I], Liquidateur judiciaire de la SARL MARSEILLE PAIN FRAIS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie GRIMA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC002246503
6 avril 2006
6 avril 2006
La quatrième requérante, M me Daniela Grama, n’a pas précisé la date de sa naissance. Les trois derniers requérants sont représentés devant la Cour par le premier requérant.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f93
20 mars 2000
20 mars 2000
accusé de réception Comparante Monsieur Christophe X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant Maître FQUGERAY GROUAS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04922
23 octobre 2013
23 octobre 2013
La commission de révision a ordonné une expertise, confiée aux professeurs Gromb et Vincent, experts inscrits sur la liste de la Cour de cassation, et ceux-ci ont retenu qu'il est suggéré par l'autopsie
Source officielle2ème chambre
DTA_2105299_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteur publique ; - et les observations de Me Morales Torre Grossa, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Grima, J.L. Rames, Architectes associés), des architectes Henri D et A B, du paysagiste/urbaniste Jean-Paul C, dont la société GGR Architectes est le mandataire solidaire. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902060_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
handicap, volet aide humaine, d'un volume de 45 minutes pour une durée de 10 ans à compter du 2 janvier 2015 ainsi qu'une prestation de compensation du handicap, volet aides spécifiques, pour l'achat de grooms
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d969
9 janvier 1995
9 janvier 1995
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard X... coupable du délit de banqueroute, au préjudice des sociétés GR System, Protexpo, Gramapub, Franchise Diffusion, Gramaflux Nice et Grama
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97fd
19 avril 2024
19 avril 2024
barreau de MARSEILLE INTIMEES Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie GRIMA
Source officielleChambre 4-1
5fda1977c51e7e5d5429899c
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Portalis DBVB-V-B7A-7YKN [K] [H] C/ SA DANOSA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me David HAZZAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie GRIMA
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2738096-3010371
2 juin 2009
2 juin 2009
Violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Groza et Marin c.
Source officielleChambre des Référés
668c32e2894f7f4d2e0bbd60
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] [L] né le 09 Décembre 1957 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [L] née le 20 Février 1968 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Caroline GRIMA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0201DEC004935214
1 février 2018
1 février 2018
Târgu-Jiu 06/12/2017 17/10/2017 3,000 76761/14 12/01/2015 Laszló-Romeo Simon 23/10/1976 Biro Vasile Rareș Satu Mare 07/12/2017 25/10/2017 3,000 77201/14 14/01/2015 Simion-Ioan Groza
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03d
31 mai 2011
31 mai 2011
Monsieur Gilles X... ... 72100 LE MANS représenté par Me Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Frédéric Y... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP FOUGERAY-GROUAS
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff4
5 mai 2022
5 mai 2022
palefreniers réalisent 17 heures de travail en tout et ne sauraient donc pourvoir à l'ensemble des tâches mais, d'une part, le registre du personnel ne renseigne pas sur les horaires des palefreniers-grooms
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10383
21 avril 2017
21 avril 2017
procède du simple fait qu'il a été vu au volant de son véhicule à un moment de la journée où il n'y avait a priori aucune raison de l'y voir, que l'accusation d'avoir cassé le groom
Source officielle1ère chambre
DTA_2300684_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
domicile, de la présence de ventilations extérieures particulièrement bruyantes fonctionnant en continu alors que E... s’était engagé à ne pas installer de hotte le 16 octobre 2021, de l’absence de grooms
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD002843206
15 octobre 2019
15 octobre 2019
In the case of Grama and Dîrul v. the Republic of Moldova and Russia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of: Julia Laffranque, President,
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Caroline GRIMA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-149042
4 décembre 2014
4 décembre 2014
NICOLAE 26/07/2007 26/10/2007 58318/00 GEORGI 24/05/2006 13/09/2006 22960/06 MARTON 23/02/2010 23/05/2010 23692/02 TǍNǍSESCU 29/09/2009 29/12/2009 24977/03 RADU ANA ET IOAN 30/09/2008 30/12/2008 21246/03 GROZA
Source officiellePage 16 sur 28