N° RG 24/50878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZCB N° : 9 Assignation du : 19 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ET5 N° : 8 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

■ N° RG 23/58796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXA N° : 19 Assignation du : 25 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

58225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° : 9 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

#Alfredo Grifoni versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Vahekohtuklausel.#Kohtuasi C-330/88.

de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / du Crédit municipal de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie d'assurances sur la vie des caisses de Crédit municipal "Assurances du Griffon

Alain Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la S.A. établissements Grossin, dont le siège est..., 7 / de M.

Augustin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Grisillon, le Levier

CHATEAUDIS Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON INTIME Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Grisolle de la somme de 1 000 euros.

-11.400 : Attendu que le 27 décembre 1974, à Liévin, dans une exploitation minière dépendant des Houillères du Nord - Pas-de-Calais, un coup de poussière, lui-même provoqué par l'inflammation de grisou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances du Griffon, compagnie d'assurancs sur la vie des Caisses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon

ETAT DE REFERE (article 487 du Code de procédure civile) le 23 avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, composé de : Stéphane NOËL, Président Fabrice VERT, Premier Vice- Président Maïté GRISON-PASCAIL

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grisy-Suisnes à

confirmatif attaqué (Rennes, 5 janvier 1994), que la société Dollo Quintric a obtenu de la société Cavia Sovac des prêts pour avaries sur stocks de véhicules, avec pour garantie la remise de cartes grises

légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 02/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Grisolle, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite des services du