ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 23/0639 du 12 juillet 2023, A l'audience publique du 28 juillet 2023 au palais de justice de Metz, devant Géraldine Grillon

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Lydia BEZZOU lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2012 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé l'EARL de la Ferme Saint-Martin à exploiter un élevage avicole sur la commune de Grillon

JADE SERVICES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Par une lettre, enregistrée le 30 avril 2024, Me Grillon demande le renvoi de l'affaire en raison du décès de l'un des requérants.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet

Dès la mise en service, les deux grappins ont présenté des dysfonctionnements.

N° RG 24/50780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIR N° : 7 Assignation du : 24 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/57727 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EY N° : 8 Assignation du : 11 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 27 juin 2024, A l'audience publique du 19 Juillet 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

A B, agissant en son nom personnel et au nom de ses trois enfants mineurs, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée des

[Date naissance 2] 1940 à [Localité 23] (Belgique) [Adresse 9] [Localité 19] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postulant du barreau de PARIS,

[U] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Passion-célestin GREGONE- MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES S.C.I.

24, Cajasol Inversiones de Capital aux droits de laquelle vient Caixa Capital Fondos (les cédantes) se sont engagées, sous conditions suspensives, à céder toutes les actions de la société espagnole Grupo

Swisslife Assurances [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : M.

54691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQT N°: 3-FA Requête du : 28 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Virginie GRISON