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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001180085
13 mars 1989
13 mars 1989
; En février 1983, certains syndicats de Guadeloupe ont organisé une manifestation publique, pour protester contre l'emprisonnement de syndicalistes, inculpés d'avoir inscrit des graffitis
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e74e0040aa3735be73
7 avril 2025
7 avril 2025
l’autre accès nécessite l’utilisation d’un badge pour les véhicules, mais aucun contrôle n’est effectué à l’accès des piétons -une partie des murs extérieurs de la zone d’activités est couverte de graffitis
Source officielle4e chambre 2e section
603417aa5a4f2c0754c78237
6 février 2017
6 février 2017
procès verbal d'huissier d'état des lieux de la résidence établi le 31 octobre 2007 fait mention d'un immeuble très dégradé : - en rez de chaussée : de carreaux de verre cassés ; murs avec salissures, graffitis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
protection des ouvrages, y compris pour le conditionnement au transport et avant livraison, inclus la passivation des armatures en attente si risque de coulure de rouille, etc / Finition / Lasure anti-graffiti
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D et B et les graffitis sur les murs de l'école supérieure d'architecture, pour lesquels M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D et B et les graffitis sur les murs de l'école supérieure d'architecture, pour lesquels M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC004952399
13 février 2001
13 février 2001
Entre-temps, le 3 septembre 1997, le tribunal d’instance de Karsiyaka acquitta le requérant des chefs d’accusation d’écriture non autorisée de graffitis, de distribution de tracts et de pose illégale
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba5
17 novembre 2005
17 novembre 2005
établi que ce revêtement souffre d'un vice qui le rend non conforme aux spécifications prévues puisqu'il ne supporte pas les lavages alors que la SA d'HLM, dont les immeubles sont souvent objets de graffitis
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d2
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Rubens à Strasbourg, alors que sa locataire était inscrite au registre du commerce et de sociétés, depuis le 15 avril 1985, au titre d'une activité commerciale de nettoyage de murs, traitement anti-graffitis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305895_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Alpes-Maritimes ayant conduit à l'interpellation de 38 personnes dans le département depuis le 7 octobre 2023 et l'existence localement de vives tensions générées par le conflit comme en attestent les nombreux graffitis
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ee
11 septembre 2007
11 septembre 2007
BART, avoués à la Cour Présent assisté de Maître GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX Madame Françoise B... épouse X... ... 75004 PARIS Représentée par la SCP Z...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110065
2 février 2012
2 février 2012
Griffiths (1999) 174 D.L.R. (4th) 71) as applied in L.O’K. v.
Source officielle2ème Chambre civile
6352367b8c924eadffcc46ab
20 octobre 2022
20 octobre 2022
JM LAPLACE & ASSOCIES N° SIRET : 402 370 902 [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX, assistée
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 32] [Localité 46] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301683_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 19 septembre 2023, l'office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime - Habitat 76, représenté par la SAS Griffiths
Source officielleChambre des étrangers
6787524efc8e837eda8a61e0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH DU PAYS D'[Localité 5], demeurant [Adresse 6] non comparant - MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant [Adresse 1], pris en la personne de Monsieur Thierry GRIFFET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03417_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
en un dépôt d’espèces, apparaît sur les relevés bancaires de la société à la date du 13 février 2013, l’auteur du virement de 6 066,82 euros ne peut être identifié par le libellé « VIRT solde compte Griffin
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I
6253c873bd3db21cbdd85508
26 avril 2001
26 avril 2001
recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de procédure Civile, ainsi qu' payer sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, 6 000 F aux consorts GRIFFIN
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR 1)SAS [C] [G] ILE DE France, [Adresse 6] 433 900 834 RCS [Localité 2] représenté par Me Lidia MORELLI [Adresse 7] et par Me Cyril DUTEIL [Adresse 8] Cabinet GRIFFITHS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201098_20260218
18 février 2026
18 février 2026
enregistré le 21 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Matière, agissant en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint formé avec les sociétés ETPO et TETIS, représentée par Me Griffiths
Source officiellePage 16 sur 30